Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04507
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 22/04507
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04507 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRCP Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 22/04507
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 22/04507
MINUTE N° 468/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04507
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 22/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04507 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4L4 AFFAIRE : Mme [I] [Z] divorcée [T] (Me [G] [K]) C/ L’EQUITE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04507
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 22/04507
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [D] [M] c/ S.A.R.L. AFIM FRANCE N° 25/ Du 28 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04507 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORZM Grosse délivrée à la SELARL CHAMBONNAUD
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ca other ca_rennes n° 22/04507
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 22/04507
2ème Chambre ARRÊT N° 26 N° RG 22/04507 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6LK (Réf 1ère instance : 22-000061) (1) S.A. DIAC C/ Mme [Y] [M] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04507
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04507
C3 N° RG 22/04507 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Julien TSOUDEROS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04507
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 22/04507
ARRET N° [M] C/ [I] [U] [Z] MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04507 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISJW Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04507
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/04507
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1101 N° RG 22/04507 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQCM Jugement (N° 21-001396) rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protec
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04507
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/04507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04507 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWE AFFAIRE : S.A.R.L. LIFTING AUTO ... C/ S.A.R.L. AUDEXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 J
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