Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/04509
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 22/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 22/04509 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVKT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_grenoble n° 22/04509
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04509
C4 N° RG 22/04509 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04509
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 22/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04509 - N° Portalis 352J-W-B7F-CXNKS N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04509
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/04509
N° RG 22/04509 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL3U Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 03 juin 2022 RG : 1121003684 [W] [E] Association ATR - ASSOCIATION TUTELAIRE RHODANIENNE C/ Organisme OPH GRAND LYON HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04509
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 22/04509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/04509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD26 Ordonnance n° 2024/M72 Monsieur [J] [B] représenté par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [Y] épouse [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04509
TJ Lyon, 13 mars 2024, RG 22/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04509 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2MQ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mars 2024 Affaire : S.A.S.U. GRAPHOCOLOR C/ Etablissement public DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04509
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 22/04509
ARRET N° [D] [Z] C/ [G] S.E.L.A.R.L. R&D UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 07 mars 2024 à Me Delavenne Me Camier Me [G] Selarl R&D CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04509
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 22/04509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSPC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2015 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04509
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 22/04509
20/06/2023 ARRÊT N° 402/2023 N° RG 22/04509 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFOC CBB/CD Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 22/01588 Mme MARTIN DE LA MOUTTE [Adresse 8] C/ S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES S.A.S. EMV22 [I] [L]
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