Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04510
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 22/04510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2026 N° RG 22/04510 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJW5 AFFAIRE : S.A.S.U. GTM HALLE C/ S.A.R.L. A.S PATRICK MANUTENTION ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04510
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/04510
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/04510 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5AJ Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04510
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 22/04510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEONE CROZAT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DESPINS, Me LEONE CROZAT ■ Charges de copropriété N° RG 22/04510 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4L N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2022
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ca other ca_paris n° 22/04510
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/04510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSPP Décision déférée à la C
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ca other ca_colmar n° 22/04510
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04510
MINUTE N° 25/537 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04510
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/04510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 22/04510 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4L DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître [Localité 2]-hélène LEONE CROZAT-#E0468 DEFENDEUR M. [N] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04510
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 22/04510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 22/04510 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR6V N° Minute : 25/67 AFFAIRE [W] [U] [R], [F] [R] C/ [Z] [R], [L] [G] [I] [R], [N] [X] [Y], [M] [R], [V] [R], S.E.L.A.R.L. [20] pris
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ca other ca_bordeaux n° 22/04510
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/04510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04510 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5DQ Madame [X] [H] c/ S.A.S. PAUL HARTMANN SAS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 22/04510
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/04510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/57 Rôle N° RG 22/04510 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD27 S.A.R.L. ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04510
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 22/04510
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Janvier 2023 N° RG 22/04510 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4J joint au dossier 22/04515 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 23 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 202
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