Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04517
TJ 91228, 9 mars 2026, RG 22/04517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/04517 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXSB NAC : 36E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, Me Virg
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ca other ca_bordeaux n° 22/04517
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 22/04517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 22/04517 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5EB [5] ([16]) c/ Monsieur [U] [R] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_lyon n° 22/04517
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 22/04517
N° RG 22/04517 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL4M Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 avril 2022 RG : 19/01950 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04517
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 22/04517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 4ème Chambre civile Date : 4 juillet 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 22/04517 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSMB Affaire : [G] [W] [H] [X] [E] [X] [N] [JW] [C] [O] [I] [O] [L] [WR] [M] [OU] [Z] [OU] [F] [W] [FM] [YX] [K] [D] [B] [S] Société E et A LAWYERS [T] [A] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/04517
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 22/04517
N° du répertoire général : N° RG 22/04517 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHB4 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca other ca_aix_provence n° 22/04517
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 22/04517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 ac N° 2025/ 124 N° RG 22/04517 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD3W [C] [W] [HN] [W] C/ [R] [KF] [A] [MM] épouse [KF] [NG] [GA] [LT] [T] épouse [GA] [K] [TF] [RS] [W] [JL] [W] [E] [W] épouse [V] [S] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04517
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 22/04517
4ème Chambre ARRÊT N° 67 N° RG 22/04517 N°Portalis DBVL-V-B7G-S6MP (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04517
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/04517
C5 N° RG 22/04517 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT46 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04517
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 22/04517
ARRET N°216 [M] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04517 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISKJ - N° registre 1ère instance : 19/00551 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04517
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/04517
16/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/04517 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFQZ CBB/MB Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Président du TJ de TOULOUSE - 22/01622 [K] [H] [F] DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES SUD C/ [T] [W]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04517
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/04517
N° RG 22/04517 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7DB Minute N° : 8M 37/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [H] Copie à Me [W] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 05 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04517
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/04517
4ème Chambre ORDONNANCE N° 44 N° RG 22/04517 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6MP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze Avril deux mille v
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