Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04519
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 22/04519
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/04519 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQDF Jugement (N° 19/07749) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_amiens n° 22/04519
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 22/04519
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [G] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - M. [E] [G] - Me Thibaud VIDAL - - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS - Me Thibaud VIDA
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ca other ca_grenoble n° 22/04519
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04519
C1 N° RG 22/04519 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT5H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_bordeaux n° 22/04519
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 22/04519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04519 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5EI S.A.S. BRICQ c/ Monsieur [E] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04519
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 22/04519
29/01/2025 ARRÊT N° 27/25 N° RG 22/04519 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFQ6 MD - SC Décision déférée du 04 Novembre 2022 TJ de Toulouse - 20/02704 S. GIGAULT S.A.S. TECHNISPHERE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.C.I. LES TOURREILLES S.A.R.L. L'HERMITAGE MMA IARD M
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ca other ca_montpellier n° 22/04519
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04519
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04519 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRDD Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04519
TJ Tours, 7 nov. 2024, RG 22/04519
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04519 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQVM DEMANDEURS Madame [C] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] de nationalité Française
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04519
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 22/04519
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [V] c/ [Z] [V], [P] [V] MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04519 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OR2F Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juill
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04519
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/04519
N° RG 22/04519 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL4S Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 juin 2022 RG : 20/02871 ch civ Association AZUREVA C/ Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DE LA P OSTE ET FRANCE TELECOM DES ALPES DE HAUTE-PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04519
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/04519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04519 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMC3 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04519
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/04519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 4 AVRIL 2023 N° RG 22/04519 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXT AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [H] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022
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