Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04521
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 22/04521
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04521 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6NC [H] [D] épouse [P] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_colmar n° 22/04521
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 22/04521
MINUTE N° 25/430 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_grenoble n° 22/04521
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04521
N° RG 22/04521 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT5V C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL DENIAU AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04521
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 22/04521
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 4 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04521 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRDH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04521
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/04521
ARRET N°164 S.A. [4] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04521 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISKY - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04521
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/04521
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SÉCURITÉ SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [Adresse 2], représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 c/ [Adresse 4] N° RG 22/04521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSU7 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04521
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMDA Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/04521
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/04521
07/07/2023 ARRÊT N°455/2023 N° RG 22/04521 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFRG CBB/IA Décision déférée du 29 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01700) Mme [D] [Y] [H] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] [C] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04521
CA Lyon, 21 juin 2022, RG 22/04521
N° RG 22/04521 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL4V Nom du ressortissant : [R] [O] [R] [K] [K] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pie
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