Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04522
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 22/04522
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°148/2026 N° RG 22/04522 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6NE M. [A] [I] C/ S.A. [1] RG CPH : F 20/00501 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : Me [Localité 1] Me Ch
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ca other ca_rennes n° 22/04522
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/04522
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 343/2025 N° RG 22/04522 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6NE M. [G] [R] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RG CPH : F 20/00501 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04522
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 22/04522
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04522 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL4X [I] C/ Caisse URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de lyon du 09 Mai 2022 RG : 18/01330
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ca other ca_montpellier n° 22/04522
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04522 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRDJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04522
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 22/04522
ARRET N° [W] C/ CPAM DE L'AISNE Copies certifiées conformes : - Mme [N] - CPAM DE L'AISNE - Me Jean-François DEJAS - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04522
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/04522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSVC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04522
CA Colmar, 4 sept. 2023, RG 22/04522
MINUTE N° 23/349 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04522
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/04522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMDG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2022
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