Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04524
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 22/04524
AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 22/04524 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL47 [D] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 23 Mai 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/04524
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 22/04524
18/07/2024 ARRÊT N° 239/24 N° RG 22/04524 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFRP NA/MP Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Cour d'Appel d'AGEN (22/926) A. PRACHE [K] [S] C/ MSA GIRONDE IRRECEVABILITE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04524
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 22/04524
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/04524 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJGU Minute : 24/00492 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04524
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/04524
ARRET N°165 S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04524 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISK6 - N° registre 1ère instance : 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04524
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 22/04524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMDQ Décision déférée à la cour Arrêt du 13 janvier 2022-Cour de c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04524
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/04524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMDQ Décision déférée à la cour : Arrêt du 13 janvier 2022 rendu p
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