Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04534
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/04534
AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 22/04534 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL55 [B] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 16 Mai 2022 RG : F19/00477 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FE
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ca other ca_rennes n° 22/04534
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/04534
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04534 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6R7 [8] C/ Mme [F] [I] [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 22/04534
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04534 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS4Q Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04534
CA Paris, 30 mai 2025, RG 22/04534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 30 MAI 2025 (n° /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04534 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMEK Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04534
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/04534
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04534 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEJ Jugement (N° 21-000261) rendu le 07 juin 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04534
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 22/04534
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/04534 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJJT N° de MINUTE : 24/00164 Monsieur [J], [I] [A] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04534
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 22/04534
ARRET N°139 Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04534 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLS - N° registre 1ère instance : 15/0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04534
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04534
MINUTE N° 558/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04534
CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 22/04534
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] HOPITAL [2], Madame [Y] [S] -------------------------- N° RG 22/0
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