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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/04535

    CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/04535

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04535 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL6A [Z] C/ S.A.S. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 24 Mai 2022 RG : 21/00129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd1b4cdc6046d475f78d7
  • ca other ca_colmar n° 22/04535

    CA Colmar, 10 juin 2025, RG 22/04535

    EP/KG MINUTE N° 25/488 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 JUIN 2025 Nu

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04535

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04535

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04535 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PREG Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6711facf7603bf88a188487d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04535

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/04535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04535 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQLS N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. JELI [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b953d218341b646d8a60
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04535

    CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/04535

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04535 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEL Jugement (N° 2021012998) rendu le 06 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9d524dbe9d0008667118
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04535

    CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 22/04535

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04535 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJYQ AFFAIRE : S.A.S. [J] C/ S.A. LIXXBAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2022 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a2efa402b831859ac92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1