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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 22/04547

    CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/04547

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04547 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6UW [4] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a321cdc6046d47b7952b
  • ca other ca_paris n° 22/04547

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04547

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 192/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMFP Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2022 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69170050e097417ee1bdab52
  • ca other ca_lyon n° 22/04547

    CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 22/04547

    N° RG 22/04547 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL65 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 mai 2022 RG : 18/06381 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 690aef7028bf9d42b6cc34ba
  • ca other ca_paris n° 22/04547

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04547

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS63 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9ae42a186f61ec3d1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04547

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/04547

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 22/04547 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYCV DEMANDEUR : Madame [O] [I] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 7] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6610464dc9ea95b316fe4115
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04547

    CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/04547

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ GM Rôle N° RG 22/04547 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEAC [O] [M] C/ S.A.R.L. GROUPE PROTECTOR Copie exécutoire délivrée le : 09/02/2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 63e5ee98e9f05405de9b1e11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1