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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/04552

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04552

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04552 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7J S.A. [1] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1448 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9addfcdc6046d4737f49e
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04552

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04552

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/243 Rôle N° RG 22/04552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEAO [O] [R] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [B] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB [Localité 7] Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77351299e16b8ad32541e
  • ca other ca_colmar n° 22/04552

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04552

    MINUTE N° 25/541 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b861c3e142b21e832ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04552

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04552 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNMJ N° PARQUET : 22/350 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 AJ du TJ DE PARIS du 20 juillet 2021 N° 2021/004133 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726fd8291d53ffee19eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04552

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : S.C.I. H.K.M. Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Véronique VIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04552 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE7E N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79df2c4a0d96dc235489
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04552

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/04552

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMF3 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8887e0f87d83181d6ec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1