Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 22/04561
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 22/04561
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/04561 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVTX 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC
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ca other ca_paris n° 22/04561
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04561
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAE Décision déférée à la C
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ca other ca_douai n° 22/04561
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 22/04561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04561 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHM Jugement (N° 22/02239) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rennes n° 22/04561
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 22/04561
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 282/2025 N° RG 22/04561 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6WU M. [E] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [Y]-[J] ET ASSOCIES Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] RG CPH : 21/00136 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/04561
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 22/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/04561 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3IP DEMANDEUR : S.A. MMA IARD Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04561
TJ 34172, 6 juin 2025, RG 22/04561
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me [Localité 4] 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04561 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4XN Pôle Civil section 1 Date : 06 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP
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ca other ca_aix_provence n° 22/04561
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 22/04561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/278 Rôle N° RG 22/04561 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBA [G] [O] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca other ca_bordeaux n° 22/04561
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 22/04561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 22/04561 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5JC S.A.S. 1KUBATOR S.A.S. 1KUBATOR OPERATIONS c/ [S] [G] Nature de la décision : DESSAISISSEME
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04561
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 22/04561
N° RG 22/04561 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUB4 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie VIVES Me Alice NALLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04561
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/04561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/04561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ2V AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.R.L. GD BATIMENT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Juin 2022 par le Prés
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04561
CA Lyon, 22 juin 2022, RG 22/04561
N° RG 22/04561 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL72 Nom du ressortissant : [I] [B] [B] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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