Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04565
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04565
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04565 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMAD S.A. [1] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04565
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04565 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTB NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [D] [W] Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [G] [K] [T], de nationalité F
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ca other ca_paris n° 22/04565
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Co
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ca other ca_grenoble n° 22/04565
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04565
C1 N° RG 22/04565 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUCP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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