Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04567
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04567
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04567 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMAL S.A. [1] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1456 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04567
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04567
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04567 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTD NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Bernard CHEYSSON Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [R], [D], [K] [M], née le
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ca other ca_paris n° 22/04567
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/04567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTA3 Décision déférée à la Co
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ca other ca_colmar n° 22/04567
CA Colmar, 27 mai 2025, RG 22/04567
GLQ/KG MINUTE N° 25/453 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 MAI 2025 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04567
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/04567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04567 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5J2 Monsieur [S] [E] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04567
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 22/04567
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ S.A. [5] Copies certifiées conformes - CPAM DE L'OISE - S.A. [5] - Me Valéry ABDOU - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04567
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 22/04567
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/04567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMHG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date de saisine : 15 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/ou e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04567
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 22/04567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04567 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTCQ N° PARQUET : 22/389 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04567
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/04567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04567 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3H AFFAIRE : ADAGIO C/ [W] [CE] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04567
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/04567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 116 GM/PR Rôle N° RG 22/04567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBM [I] [K] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04567
CA Montpellier, 9 sept. 2022, RG 22/04567
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 175 N° RG 22/04567 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRGH [E] [N] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] [S] [N] MONSI
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