Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04569
CA Douai, 25 juin 2026, RG 22/04569
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/04569 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQIC Jugement (N° 20/02172) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_lyon n° 22/04569
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04569
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04569 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMAW S.A. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1458 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04569
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04569
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04569 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTF NAC : 50C FE-CCC délivrées le :______ à : Me Dossi VIAUD Me Bernard CHEYSSON Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [U],[Y], [W] [V], né le 2
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ca other ca_paris n° 22/04569
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/04569
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04569 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTBA Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04569
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 22/04569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKXM JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [R] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [D] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 5] re
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ca other ca_colmar n° 22/04569
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 22/04569
MINUTE N° 25/456 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 03 JUIN 2025 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04569
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/04569
N° RG 22/04569 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUCX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte DE NEEFF la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04569
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 22/04569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04569 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTCU N° PARQUET : 22/387 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [S] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04569
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 22/04569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/04569 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBR [V] [H] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 7/11/2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04569
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/04569
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04569 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5J6 [Y] [E] c/ [A] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04569
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/04569
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 176 N° RG 22/04569 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRGK [F] [C] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [10] [B] [X] MONS
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