Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04570
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/04570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/04570 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRCA N° Minute : AFFAIRE Société GENERALE, EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant - recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/04570
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 22/04570
MINUTE N° : 2026/822 JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/04570 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIQ2 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04570
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04570 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTG NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Bernard CHEYSSON Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [U] [W] [M], née le 12 Ju
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ca other ca_paris n° 22/04570
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/04570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTBC Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 22/04570
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 22/04570
MINUTE N° 25/429 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04570
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04570
C6 N° RG 22/04570 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUCY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04570
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 22/04570
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04570 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6YG URSSAF BRETAGNE C/ Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04570
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/04570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04570 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPS7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04570
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 22/04570
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [V] C/ Maître [U] [Z] -------------------------- N° RG 22/04570 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5J7 -------------------------- DU 12 DECEMBRE 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04570
CA Paris, 30 mai 2023, RG 22/04570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMHN Décision déférée à
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