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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04571

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04571 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTH NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bernard CHEYSSON Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [W], [P] [Y], née le 08 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d8dcdc6046d47f8b280
  • ca other ca_paris n° 22/04571

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/04571

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTBE Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f001693c
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04571

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04571

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/245 Rôle N° RG 22/04571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBV [C] [S] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [P] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB MARSEILLE Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77350299e16b8ad32541a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04571

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04571 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWBB N° MINUTE : Opposition à injonction de payer du : 25 mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8126da9e15c5131fb5b3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04571

    CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/04571

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/04571 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3Y AFFAIRE : S.A.S. AGENCE MARITIME LA PALLICE AMLP C/ S.A.S. SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7b3221520008614215
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04571

    CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 22/04571

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [U] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [W] --------------------------- N° RG 22/04571 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5KB --------------------------- DU 30 MAI 2023 --------------------------- DÉS

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04571

    CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/04571

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04571 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRGN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 AOUT 2022 PRESIDENT DE CHAMBRE DE MONTPEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1