Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04574
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/04574
C.L G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/04574 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L27X [W] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/02245 du 28/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] [Adresse
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ca other ca_paris n° 22/04574
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/04574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTBK Décision déférée à la Co
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ca other ca_lyon n° 22/04574
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 22/04574
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04574 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMBF [A] C/ S.A.S. CHIMIMECA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mai 2022 RG : 20/03023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_bordeaux n° 22/04574
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/04574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04574 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5KG S.A.R.L. A3B c/ Madame [V] [J] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04574
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 22/04574
N° RG 22/04574 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDE N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04574
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 22/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/04574 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWCH N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Avril 2022 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [O] [BI][2] [2] [Adresse 7] [Adresse 7] JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04574
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/04574
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/89 N° RG 22/04574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQI6 Jugement (N° 21/03371) rendu le 13 Septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04574
CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 22/04574
2ème Chambre ARRÊT N°366 N° RG 22/04574 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6YN Mme [I] [V] C/ S.A.S. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUINAULT - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04574
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/04574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 118 GM/PR Rôle N° RG 22/04574 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEB3 [X] [N] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23
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