Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04579
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04579 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTN NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bernard CHEYSSON Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [V], [Z] [T], née le 30 S
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ca other ca_aix_provence n° 22/04579
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/04579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/04579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJECG [PP] [B] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : - Me David JABOULAY de la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04579
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 22/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04579 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTC2 N° PARQUET : 22-400 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2022 M.J [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [Y] [A
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ca other ca_colmar n° 22/04579
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 22/04579
EP/KG MINUTE N° 25/508 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 JUIN 2025
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ca other ca_douai n° 22/04579
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/04579
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/936 N° RG 22/04579 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQKM Jugement (N° 21/00218) rendu le 31 Août 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04579
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/04579
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/556 N° R 22/04579 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQKM TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai du 31 Août 2022 APPELANT Monsieur [S] [K] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04579
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/04579
N° RG 22/04579 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04579
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/04579
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMIK Saisine :
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