Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04581
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Conseil d
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ca other ca_bordeaux n° 22/04581
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 22/04581
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04581 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5KS S.A.R.L. MEDIACROSSING c/ Madame [B] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/04581
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/04581
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04581 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRG7 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04581
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 22/04581
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. de l’immeuble MAISON [J] c/ [K] [F] N° 25/ Du 30 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04581 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQUQ Grosse délivrée à la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04581
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/04581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04581 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ43 AFFAIRE : M. [U], [O] [G] C/ M. [E] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04581
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 22/04581
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 155 N° RG 22/04581 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6ZQ S.A.S. BC WEAR C/ S.A. TERRITOIRE REDSKINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PETIT Copie certifiée con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04581
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04581
MINUTE N° 559/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04581
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/04581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE FOND DU 30 MARS 2023 N°2023/ MS Rôle N° 22/04581 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJECO [P] [L] C/ S.A.S. AGENCE CASTEL EMMANUEL Copie exécutoire délivrée le : 30/03/2023 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04581
CA Paris, 19 juill. 2022, RG 22/04581
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMIO Décision déf
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