Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/04586 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04586

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 22/04586

    Copie délivrée à Me Mireille BRUN Me Jodie DEBUICHE Me Adem DEGIRMENCI Me François GARGAM TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04586 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVNO JUGEMENT Le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5b8cdc6046d47eaa112
  • ca other ca_colmar n° 22/04586

    CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 22/04586

    MINUTE N° 589/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef6e70faf9858cdfb64b4
  • ca other ca_paris n° 22/04586

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/04586

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCD Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bff8df3795388ea9a3e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04586

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 22/04586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/04586 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3ES DEMANDEUR : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291 Rep/assistant : Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS A

    Lire la décision → Vérifier la source 678030889c3ba90f51dc51c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04586

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 22/04586

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n°160, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04586 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CF

    Lire la décision → Vérifier la source 6558634f06b150831882300c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04586

    CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/04586

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04586 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ5H AFFAIRE : [N] [J] [F] [J] C/ S.A. SOCIETE GENERALE SAS EOS FRANCE, Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 650e818975c1a98318754a2c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04586

    CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 22/04586

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 22/04586 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUEQ ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Avril 2023 Appel d'un jugement (N° RG F22/00153) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb64ccece1704f5747629

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1