Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04593
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 22/04593
1e chambre civile B N° RG 22/04593 N° Portalis DBVL-V-B7G-S63N (Réf 1ère instance : 21/00445) Mme [F] [G] c/ Mme [X] [Q] épouse [M] M. [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me [Localité 1] Me Paublan RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04593
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 22/04593
MINUTE N° : 26/473 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/04593 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKEL NAC : 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président, assistée de Mme Ellora LEJEUNE, auditrice de justice Statuant
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ca other ca_lyon n° 22/04593
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04593
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04593 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCR S.A. [1] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1461 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04593
TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 22/04593
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/04593 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRAN DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 14 Avril 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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ca other ca_paris n° 22/04593
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04593
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCU Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04593
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 22/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04593 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYPR Code NAC : 74D DEMANDEURS : Madame [X] [H] née le 12 Mai 1963 à [Localité 11] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [R] [T] né le 29 Mars 1979 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04593
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/04593
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/178 N° RG 22/04593 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQLX Ordonnance (N° 22/00107) rendue le 07 Septembre 2022 par le Président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04593
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/04593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/04593 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ5W AFFAIRE : Société ADOMA C/ M. [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le J
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