Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04596
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04596
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04596 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCW S.A. [1] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1463 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04596
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 22/04596
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CHIODI c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], S.A. FONCIA [Localité 1] N° 26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04596 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORPW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04596
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 22/04596
SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04596 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3JE S.A.R.L. RENOVEO C/ [J] [M] [T] [P] épouse [M] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me MAUPETIT - SARL CHROME AVOCATS - 322 Me Bruno RICHARD - 139 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_amiens n° 22/04596
CA Amiens, 8 sept. 2025, RG 22/04596
ARRÊT N° [K] C/ [Adresse 6] CCC adressées à : - Mme [K] - [7] - Me Maxime DESEURE -TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maxime DESEURE Le 08 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_versailles n° 22/04596
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 22/04596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 22/04596 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ56 AFFAIRE : [F] [K] C/ Mutuelle MATMUT ... Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 02 Dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04596
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 22/04596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04596 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04596
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 22/04596
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°362 N° RG 22/04596 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S63W M. [E] [N] C/ M. [J] [Y] S.A.S. [Y] HOLDING Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04596
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 22/04596
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 177 N° RG 22/04596 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRH4 [N] [R] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE UDAF
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