Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04597
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04597
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04597 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCY S.A. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1464 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV
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ca other ca_paris n° 22/04597
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTC4 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/04597
CA Paris, 20 juin 2025, RG 22/04597
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMJ2 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2021-
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ca other ca_bordeaux n° 22/04597
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/04597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 22/04597 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5LQ [X] [B] c/ [F] [M] Nature de la décision : AU FOND Copie exécuto
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ca other ca_grenoble n° 22/04597
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04597
N° RG 22/04597 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUFV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04597
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/04597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/04597 N° MINUTE : Assignation du : 05 et 06 Avril 2022 12 Avril 2022 29 Septembre 2023 04 Octobre 2023 CONDAMNE MCL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04597
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/04597
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 80 D.A. : Numéro : 22/03293 du : 05 Octobre 2022 N° RG 22/04597 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISQE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04597
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/04597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/26 Rôle N° RG 22/04597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEES [O] [M] C/ [W] [J] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Grégoire LADOUARI
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