Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04599
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04599
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04599 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMC4 S.A. [1] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1467 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV
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ca other ca_paris n° 22/04599
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04599
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDA Décision déférée à la Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/04599
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/04599
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04599 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RML5 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Juge
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ca other ca_versailles n° 22/04599
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 22/04599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/04599 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6K AFFAIRE : SCI MERMOZ C/ [R] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le TJ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04599
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 22/04599
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 N° RG 22/04599 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2O4 Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04599
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 22/04599
N° RG 22/04599 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUF3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT La SELARL CABINET ALMODOVAR Me Faïçal LAMAMRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04599
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/04599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/497 N° RG 22/04599 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQME Jugement (N° 22-000265) rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04599
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04599
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04599 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRIB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 FEVRIER 2022 PRESIDENT DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04599
CA Rennes, 13 mars 2023, RG 22/04599
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 20 N° RG 22/04599 N° Portalis DBVL-V-B7G-S636 S.E.L.A.R.L. [G] C/ Mme [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 22/04599
CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 22/04599
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 2 N° RG 22/04599 N° Portalis DBVL-V-B7G-S636 S.E.L.A.R.L. [Z] C/ Mme [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04599
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/04599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 845 Rôle N° RG 22/04599 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEY S.A.S. THOM C/ SCI MARVEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me
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