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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/04602

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04602

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDE S.A. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1471 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ad6ecdc6046d4737ecfe
  • ca other ca_douai n° 22/04602

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 22/04602

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQMN Jugement (N° 21/02432) rendu le 05 juillet 2022 par le juge aux affaires familiales de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6946da2575782d5f06034aad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04602

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 22/04602

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me TOUATI le N° MINUTE : 25/172 JUGEMENT : [B] [X] [G] [D] épouse [O] [L] C/ [Y] [O] [L] DU 10 Avril 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/04602 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQZ2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da3cf40727a00441000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04602

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 22/04602

    PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 22/04602 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MW4O 64B [D] [P] C/ S.A.S. AMG SERVICES CHUBB EUROPEAN GROUP SE CPAM DU VAL D’OISE S.A.S. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66579d0ed8291d53fff47444
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04602

    CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/04602

    N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 660e430a0740db0008fa9303
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04602

    CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/04602

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5L5 Monsieur [K] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/016351 du 01/12/2022 accordée par le bureau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 649d248c9624cb05db7ae8b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04602

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/04602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKG Décision déférée à la cour : Jugement du 17 février 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fcbc4d18304f5d90d47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1