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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/04603

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04603

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04603 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDG S.A. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1472 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ad68cdc6046d4737ec79
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/04603

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 22/04603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/04603 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2ON N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 7] la SCP M’BAREK AVOCAT la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69840d5fcdc6046d47f544a8
  • ca other ca_paris n° 22/04603

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04603

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDK Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8ff0bb81cebe2e82d162
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04603

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/04603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 PH N° 2025/ 300 N° RG 22/04603 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEFE [C] [Z] C/ [U] [K] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1b38ac3a658931de61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04603

    TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 22/04603

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04603 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5IF Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef58cb848dd6814c65e4c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04603

    CA Amiens, 14 mai 2024, RG 22/04603

    ARRET N° [T] C/ S.A. SOCIETE GENERALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/04603 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISQT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 29 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 664452cdb94eb60008b3d345
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04603

    CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 22/04603

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 3 N° RG 22/04603 N° Portalis DBVL-V-B7G-S64Q S.E.L.A.R.L. DE LA CALLE C/ S.C.I. LES KORRIGANS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 63c109aebf9fd47c90a13d9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1