Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04616
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04616
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMED S.A. [1] C/ [J] Syndicat LOCAL CGT DE LA METALLURGIE DE [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 19/3458
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ca other ca_montpellier n° 22/04616
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/04616
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJF Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04616
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 22/04616
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires AZURA PARK c/ [O] [Z] [R], [N] [I] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04616 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORVB Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04616
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 22/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 22/04616 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2U Code NAC : 63A DEMANDEURS : Madame [H], [X], [N] [E], agissant tant à titre personnel, qu’en qualité de représentante légale de sa fille mineure [D] [E] [M], née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04616
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/04616
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE :24/211 N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQOF Jugement (N° 1121000943) rendu le 30 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04616
CA Amiens, 18 oct. 2023, RG 22/04616
ARRET N° [I] C/ [J] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 18/10/2023 à Me SERRA Me REMOISSONNET Me CAMIER LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04616
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 22/04616
N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUG4 N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04616
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 22/04616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMMI Décision déférée à
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