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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/04622

    CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/04622

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04622 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMES [G] C/ S.A.S. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 08 Juin 2022 RG : F 20/00078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd05ccdc6046d475f61c2
  • ca other ca_montpellier n° 22/04622

    CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04622

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04622 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJP Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a231b815c30a4df70bd6
  • ca other ca_amiens n° 22/04622

    CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 22/04622

    ARRET N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. S21Y S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 673845505153027b68a448b9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04622

    CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 22/04622

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er Août 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04622 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5PZ Monsieur [O] [E] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac768ba9cfa399a90d1e11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04622

    TJ Nice, 30 mai 2024, RG 22/04622

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Mai 2024 MINUTE N° N° RG 22/04622 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OR43 Affaire : S.A.R.L. GREEN PALM / S.A.S. CLIVIO TRAVAUX PUBLICS - S.A.S. OTEIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25b462ce03d424c93eb3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04622

    CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/04622

    C1 N° RG 22/04622 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER Me Lionel THOMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bb2b8d0ccf000877e517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1