Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04625
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 22/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04625 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z54C AFFAIRE : S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Monsieur [Q] [N] (Maître [W] [Z]), LA CPAM DE BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 01 Juin 2026 À -la
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ca other ca_paris n° 22/04625
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04625 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -
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ca other ca_grenoble n° 22/04625
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 22/04625
C 9 N° RG 22/04625 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04625
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 22/04625
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 22/04625 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYGE DEMANDEUR : Madame [U] [F] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6]
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ca other ca_rennes n° 22/04625
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/04625
2ème Chambre ARRÊT N°425 N° RG 22/04625 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7AE (Réf 1ère instance : 20/00717) E.U.R.L. MTT AUTO - MENÉ TOUT TERRAIN AUTO C/ M. [V] [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04625
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/04625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04625 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJT Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04625
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/04625
N° RG 22/04625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV3T CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 22/04625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV3T Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. TERRE AQUITAINE SERVICE C/ S.C.E.A. LATOUR LAGUENS S.E.L.A.R.L. EKIP Grosses délivrées le à Avocats : la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04625
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/04625 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS44 N° MINUTE : Déboute E.D Assignation du : 06 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04625
CA Amiens, 16 juin 2023, RG 22/04625
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/03314 du : 10 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04625 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISSA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 19 Septembre 2022 dans l'affaire port
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