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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04626

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04626

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949ad8f6cc6d55dd3eb0
  • ca other ca_grenoble n° 22/04626

    CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 22/04626

    C1 N° RG 22/04626 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62e9053a6be4b488182e
  • ca other ca_rennes n° 22/04626

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/04626

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°133/2025 N° RG 22/04626 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7AN S.A.S. ANIMALIS C/ M. [U] [D] RG CPH : F21/00002 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9383ba2a0444ad5cae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04626

    TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/04626

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JANVIER 2024 N° RG 22/04626 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2ZY Code NAC : 30F DEMANDERESSE : La société MNR FINANCES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2ba29fd6229a4e58a9f52
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04626

    CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 22/04626

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04626 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3115e2fbe7c900437f0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04626

    CA Lyon, 23 juin 2022, RG 22/04626

    N° RG 22/04626 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OME3 Nom du ressortissant : [L] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a647cd29ea78c0c9ff4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1