Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04632
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/04632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/04632 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEJ4 Société Anonyme [16] C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : - Me Jean-françois JOURD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04632
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 22/04632
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04632 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKSP NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_bordeaux n° 22/04632
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 22/04632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04632 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5Q6 S.C.P. SILVESTRI-BAUJET c/ Monsieur [O] [U] Monsieur [E] [C] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04632
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/04632
N° RG 22/04632 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04632
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/04632
2ème Chambre ARRÊT N°322 N° RG 22/04632 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7BF M. [W] [G] C/ S.A.S. ELEVAGE TRANSPORT SERVICES (ELTRANS) S.A. AXA FRANCE IARD ELEVAGE TRANSPORT SERVICES COOPERATIVE EUREDEN venant aux droits de TRISKALIA Confirme la décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04632
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/04632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04632 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKBB AFFAIRE : SCI SCI CLUBHOTEL [Localité 5] C/ [M] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 01 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04632
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/04632
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : R N° RG 22/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMOD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04632
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/04632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT RECTIFICATIF du 16 Septembre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTMD Décision déférée à la Cour : jugement r
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