Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/04638 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04638

    CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 22/04638

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/04638 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5RY S.A. DIFFAZUR PISCINES c/ [N] [K] Nature de la décision : AU FOND Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a7c2cdc6046d47298e05
  • ca other ca_paris n° 22/04638

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/04638

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTON Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f0016935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04638

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 22/04638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04638 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZDR NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Vanessa BOISSEAU, l’AARPI JASPER AVOCATS, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, la SELAS OBADIA & ASSOCIE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec1f6e7d670bccf35be
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04638

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/04638

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 319 N° RG 22/04638 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEKS [I] [M] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Jennife

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65fbebbd03a05db9650be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04638

    CA Paris, 31 mai 2023, RG 22/04638

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMO7 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 64783cd6bf7113d0f86f768e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1