Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04648
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 22/04648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 283 Rôle N° RG 22/04648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJELH [C] [N] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PEREL Me Yves LINARES
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ca other ca_paris n° 22/04648
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/04648
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXB Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04648
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 22/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Harel, Me Lellinger, Me Lerate, Me Rostan D’Ancezune, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04648 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSHB N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 DEBOUTE JUG
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ca other ca_montpellier n° 22/04648
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/04648
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04648 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLC Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04648
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/04648
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04648 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7CS Mme [F] [N] C/ CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04648
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Copies certifiées conformes - Me Corinne HAREL - Me Pierre FATON - Me Loic LERATE - Me Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04648 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSHB N° MINUTE : Assignations des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04648
CA Paris, 15 juin 2023, RG 22/04648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04648
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/04648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/04648 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKCK AFFAIRE : S.A.S.U MOTORSPORT TECHNOLOGY C/ S.C.I. SCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par
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