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  • ca other ca_montpellier n° 22/04649

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/04649

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04649 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLE Décision déférée à la Cour : Jugemen

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/04649

    CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 22/04649

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 février 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04649 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5S4 Madame [RH] [O] c/ SASU LUSH FRANCE Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04649

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 22/04649

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [G] [S] N° Du 18 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04649 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSGT Grosse

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04649

    TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 22/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/533 AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/04649 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZEW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [G] C/ [H] [J] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3e179e3e0753260e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04649

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04649 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT52 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a93b23555de5dbd1c2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04649

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 22/04649

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/04649 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQGG / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04649

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/04649

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2022 - J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1