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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04650

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 22/04650

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/04650 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXGJ 1ère Chambre En date du 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a88075782d5f06fa64ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04650

    TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 22/04650

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GORSE 1 EXP Me DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/259 N° RG 22/04650 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O3PA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a898833e738545ad16977
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04650

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 22/04650

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/147 N° RG 22/04650 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQ7 Jugement (N° 21-000034) rendu le 24 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156860e3f1fdf031a2ad9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04650

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 22/04650

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/04650 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMGO S.A.S. [4] C/ FIVA CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Grenoble du 11 Janvier 2018 Cour d'appel de Grenoble du 20 Octobre 2020 Cour de Cassatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69c01e3cc0008b6f801
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04650

    CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 22/04650

    ARRET N° 946 CIPAV C/ [N] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04650 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IST6 - N° registre 1ère instance : 19/183 JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd78e420ce983188d0dbf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04650

    CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/04650

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du code de procédure civile) N° RG 22/04650 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLF APPELANTE : Mme [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIE

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c09e2182c005de24d1f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1