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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 22/04654

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 22/04654

    ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/04654 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4D NAC: 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 04 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 696abfbfcdc6046d47950239
  • tj MEE - incident tj31555 n° 22/04654

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 22/04654

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04654 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4D NAC: 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 (Réouverture des débats sur incident) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23fd1f8a20b910025068
  • ca other ca_rennes n° 22/04654

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/04654

    2ème Chambre ARRÊT N°284 N° RG 22/04654 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7C7 (Réf 1ère instance : 21/1056) (1) S.A. COFIDIS C/ M. [U] [H] Mme [K] [Z] épouse [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107582c4c0c4e691e3fc0
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04654

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 22/04654

    ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/04654 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4D NAC: 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Février 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 17 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53921e6367a63fbf44808
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04654

    CA Paris, 10 juill. 2023, RG 22/04654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/04654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMRB Décision contradictoire en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf3fc03c09105db6c05ce
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04654

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04654

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04654 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMGY Madame [W] [B] VEUVE [P], agissant en sa qualité d'ayant droits de son époux Monsieur [N] [P] né le 11 août 1938 à OULED AIDI AURES (Algérie) décédé 29 juil

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04654

    CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04654

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04654 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5TL Monsieur [Y] [F] c/ S.A.S. HOMEWOOD Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf2d02075b05db402729

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