Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04659

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 22/04659

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [X] c/ [W] [O], [Z] [C], Compagnie d’assurance LE SOU MEDICAL - MASCSF MINUTE N° 25/ Du 27 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04659 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQ7A Par jugement de la 3ème Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6836142a1211936937a2288e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/04659

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 22/04659

    N° RG 22/04659 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXTP Minute n° 25/ AFFAIRE : [Z] [E] [F] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8828962745b78e45090
  • ca other ca_paris n° 22/04659

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/04659

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04659 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fdc4dad48246d254239
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04659

    CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/04659

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04659 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5T3 SAS SYSCO FRANCE c/ Mademoiselle [H] [B] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0196bf9da27f384b0d54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04659

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04659 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIRO JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU COMMERCE, sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3435f10d505339f5a4c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04659

    CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/04659

    ARRET N° [C] C/ Etablissement Public OPH-OPAC DE L'OISE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04659 - N° Portalis DBV4-

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c66b8594705dbfcc9cc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04659

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/04659

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/341 Rôle N° RG 22/04659 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEMJ [L] [U] [S] [N] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENT RAGUET Société MAAF ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6364badae405357f749ea7a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles