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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04661

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 22/04661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUIN 2025 N° RG 22/04661 - N° Portalis DB22-W-B7G-QX6L Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Société [15], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3], sise [Adresse 5], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7ea5dbd1b5d65c07410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04661

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 22/04661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le: à Me SEHMOUN (D100) C.C.C. délivrée le à Me HENNEQUIN (P483) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04661 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAI N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 14 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d8a944f91b65d3a0218
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04661

    CA Amiens, 14 mars 2024, RG 22/04661

    ARRET N° 233 [G] C/ S.A.R.L. [6] CPAM DE [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04661 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISUR - N° registre 1ère instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f378f487cb0008aca27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04661

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/04661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04661 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJ7C JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 302 493 275, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié audi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28436a2af13da68679b6e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04661

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04661

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04661 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMHM Madame [S] [E] VEUVE [I], agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur [N] [I], né le 01 novembre 1937 à [Localité 21] ([Localité 5]) et décédé

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9f586e6f205db08f010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1