Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04662
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/04662
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04662 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7EL SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_aix_provence n° 22/04662
CA Aix Provence, 20 avr. 2026, RG 22/04662
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 22/04662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEMP Ordonnance n° 2026/M053 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Ro
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04662
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 22/04662
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04662 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQSD Jugement rendu le 31 août 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [R]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04662
CA Montpellier, 16 sept. 2022, RG 22/04662
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 183 N° RG 22/04662 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRL4 [K] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] M
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