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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/04665

    CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/04665

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242 N° RG 22/04665 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7E4 M. [L] [Q] C/ S.A.R.L. GROUPE [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/06/2022 RG : F 20/00557 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e96a8cdc6046d476539e5
  • ca other ca_paris n° 22/04665

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/04665

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 (n° /2025 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04665 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMSN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6946942475782d5f06f6c451
  • ca other ca_versailles n° 22/04665

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/04665

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04665 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKES AFFAIRE : S.A. ABEIILE IARD ET SANTÉ ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES C/ [H] [B] ... Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eac5e37b80883ee6314
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/04665

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/04665 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRSU N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDEURS Madame [E] [B] agissant en qualité d’ayant-droit de f

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b6a2273490db107fbe
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04665

    CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/04665

    ARRET N° S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE LACROIX C/ S.A.S. ISA AURA AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04665 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b69f19ab60008532e6e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04665

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 22/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/04665 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJGA N° de MINUTE : 24/00145 Madame [S], [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55fb5f33015ad01c930
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04665

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/04665

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 MM N° 2023/ 342 N° RG 22/04665 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEM5 [O] [M] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril PRIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 653b554808c361831812f55d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1