Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04672
CA Douai, 27 août 2026, RG 22/04672
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 22/04672 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQTT Jugement (N° 19/09308) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_rennes n° 22/04672
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 22/04672
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°160 N° RG 22/04672 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7F2 M. [T] [H] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 1] du 23/06/2022 RG CPH : 20/00893 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Am
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ca other ca_paris n° 22/04672
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/04672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04672 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT5X Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04672
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04672 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOZV N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. IESTL [Adr
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ca other ca_lyon n° 22/04672
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 22/04672
N° RG 22/04672 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMIM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 07 avril 2022 RG : 20/00596 S.A.R.L. HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE C/ [H] [L] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. PULCINA SEBASTIEN RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04672
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04672 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRMN Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04672
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/04672
ARRET N° S.A. MAAF ASSURANCES C/ [B] [B] DB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04672
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/04672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/793 Rôle N° RG 22/04672 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJENV S.C.I. L'EMPIRE DU SOLEIL C/ [F] [G] S.C.P. RENUCCI CHAMPAGNE ROSEWOHL-DAHAN Copie exécutoire délivrée le : à
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