Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04681
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 22/04681
1e chambre civile B N° RG 22/04681 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7GZ (Réf 1ère instance : 20/00448) Mme [E] [A] épouse [F] M. [U] [F] c/ Mme [O] [B] M. [C] [X] INTERVENANT VOLONTAIRE Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me Berthelot Me Bourges
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ca other ca_amiens n° 22/04681
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 22/04681
ARRET N° [S] [S] C/ S.A.S. LES PRAIRIES DE LA MER DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04681 - N° Portalis DBV4-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04681
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/04681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 252 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04681 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Nove
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04681
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04681
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04681 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04681
CA Lyon, 26 juin 2022, RG 22/04681
N° RG 22/04681 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMJB Nom du ressortissant : [W] [C] [R] [R] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAI
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