Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04684
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/04684
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT74 Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/04684
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 22/04684
5ème Chambre ARRÊT N°-135 N° RG 22/04684 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7G7 (Réf 1ère instance : 19/00083) S.A. GENERALI IARD C/ Mme [H] [B] Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE INE S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES Confirme la décision déférée dans toutes ses disposit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04684
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 22/04684
ARRET N° [H] [P] C/ [T] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04684 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISV7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04684
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 22/04684
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/04684 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VL [Y] [E] veuve [K] c/ [J] [G] épouse [H] [I] [G] [P] [G] Nature de la décision : DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04684
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/04684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/71 Rôle N° RG 22/04684 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPE [V] [G] épouse [N] C/ [S] [G] S.C.I. AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jul
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