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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04706

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04706

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fdfde097417ee1bd7885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04706

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/04706

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04706 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXNN En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398f4965b5d9df3255ec
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04706

    CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/04706

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04706 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKHU AFFAIRE : S.A. IN'LI C/ M. [X] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 654b381556298f8318387db7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04706

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/04706

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 15 JUIN 2023 N°2023/201 Rôle N° RG 22/04706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJER5 [O] [C] C/ [L] [W] [L] [G] [H] [J] S.E.L.U.R.L. [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe195bba4e05dbabc051
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04706

    CA Paris, 22 mars 2023, RG 22/04706

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 103 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMW6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfbbfb2d1bf04f58d5aea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1