Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/04710 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04710

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 22/04710

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2021 - Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fef22cdc6046d4788d9e3
  • ca other ca_paris n° 22/04710

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/04710

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUEJ Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69733b7bcdc6046d47664fe0
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 22/04710

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 22/04710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/04710 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQXL DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] (MAROC) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95025de0ebe408dac6e75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04710

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/04710

    A.D N.G. LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/04710 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZWY S.A.S. [9] C/ [R] [K] [P] [K] [V] [K] Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me RAILLOT-LENGLART - CP110 copie certifiée conforme délivrée à - Me LALLEMENT - CP14B

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b76dd4fa92cae32d29d
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04710

    CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/04710

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 22/04710 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5X7 [J] [E] c/ [Y] [G] Nature de la décision : AU FOND Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644ed6c9863ce9f01be0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04710

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 22/04710

    - N° RG 22/04710 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 mai 2024 Minute n°24/717 N° RG 22/04710 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYHR Le CCC : dossier FE : -Me BERTAULT -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8842aa1d534801554a223
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04710

    CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04710

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04710 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb674cece1704f57476da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1