Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04714
TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 22/04714
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04714 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXPA En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04714
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/04714
N° RG 22/04714 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMLY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 avril 2022 RG : 21/00014 ch n°3 cab 03 C [O] C/ S.A.R.L. L'ESCAPADE DU DANTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04714
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/04714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04714 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5YI S.A.R.L. CABINET PADIE c/ S.A.S. EXPERT CONSEIL ENTREPRISE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04714
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 22/04714
ARRET N° 264 Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04714 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISX4 - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04714
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/04714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/04714 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKIG AFFAIRE : S.A.S.U. [Adresse 3] C/ S.C.I. SCI ENZO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Mai 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04714
CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 22/04714
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 5 N° RG 22/04714 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MP Mme [F] [M] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DE LA CALLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04714
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/04714
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04714 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMX4 Décision déf
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