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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 22/04721

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 22/04721

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/04721 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2H Jugement (N° 19/00873) rendu le 9 juin 2022 par le tribunal de grande instance de Valencien

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/04721

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 22/04721

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04721 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMZQ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04721

    TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 22/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [P] [F] C/ [X] [B] épouse [F] N° RG 22/04721 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZOW Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [F] né le [Date naissance

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04721

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 22/04721

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 397 Rôle N° RG 22/04721 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJES5 [H] [P] C/ S.A.S. SECURUS Copie exécutoire délivrée le : 08 Novembre 2024 à : Me Sylvie SERGENT

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04721

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/04721

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 22/04721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2022 Date de saisine : 27 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04721

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 22/04721

    N° RG 22/04721 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMMG Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond du 05 mai 2022 RG : 11-22-646 [O] [T] [D] C/ S.C.I. OXYPHILE'IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04721

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 22/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre BARBELANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGW6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 10 juin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04721

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04721 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXIW N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Loc

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04721

    CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 22/04721

    ARRET N° [E] C/ S.A.S. MEDIAPOST S.A.S. MEDIAPOST copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me POINSIGNON Me LECLAIR EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JANVIER 2024 ***

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04721

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/04721 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AMH AFFAIRE : M. [D] [Z] (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ S.D.C. [Adresse 2] (Me VOISIN) A l'audience Publique du 26 octobre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04721

    CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/04721

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04721 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRPV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2022 PRESIDENT DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04721

    CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/04721

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 (n° / 2022 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYU Décision dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1