Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04724
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04724
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04724 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRP4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04724
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/04724
ARRET N° S.A.S.U. BBL TRANSPORT C/ S.A.R.L. MDC PLAST SARL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/04724 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISYX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04724
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [L] et Me FONTANA Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04724 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSNI N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04724
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/04724
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04724 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ3H Jugement (N° 2020/277) rendu le 20 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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